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Résumé :
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La collaboration entre personnes publiques a encore, durant cette année 2009, été au centre des débats. Tout d'abord, la Cour a ouvert la voie à une nouvelle dérogation aux directives marchés à l'égard de contrats qui instaurent une coopération intercommunale non institutionnalisée; toutefois, la difficulté réside à nouveau dans l'imprécision des contours de cette nouvelle exception, ce qui ne permet pas de cerner un cadre théorique stable et bien défini. Ensuite, deux précisions ont été apportées à propos de l'exclusion de principe des opérateurs mixtes de l'exception in house. D'une part, l'ouverture du capital social de l'opérateur in house à des investisseurs privés en cours d'exécution du marché nécessite de le remettre en concurrence; d'autre part, la sélection préalable de l'associé privé au terme d'une procédure concurrentielle permet par après d'attribuer directement à l'opérateur mixte un marché ou une concession moyennant le respect de certaines conditions. Enfin, en ce qui concerne les concessions, le pouvoir adjudicateur doit transférer au concessionnaire l'intégralité ou, au moins, une part significative du risque d'exploitation même si ce risque est dès l'origine très limité comme dans les secteurs fortement régulés.
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