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Sarah De Geyter, Auteur ; Henri Culot, Auteur | 20251. Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été promulgué il y a plusieurs années et a déjà fait l'objet de plusieurs modifications (voir les chroniques précédentes TRV-RPS 2024, 488, n° 1 ; TRV-RPS 2023, 151, n° 1). Au cours de la période considérée, la troisième édition du Manuel des sociétés , intégr...
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Sarah De Geyter, Auteur | 2021Cette contribution donne un aperçu des principes applicables à l'obligation de non-concurrence des administrateurs de sociétés, en distinguant les obligations pendant et après la fin du mandat d'administrateur. La raison en est un arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2020 dans lequel il a été décidé que les admini...
