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Henri-François Lenaerts, Auteur | 2024I. Titulaires de la protection A. Champ d'application de la loi du 19 mars 1991 B. Les membres de la délégation syndicale dans les entreprises ne disposant pas d'un comité pour la prévention et la protection au travail C. Organes conventionnels D. Licenciement en période occulte E. Preuve du régime protecteur...
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Christophe Lo Giudice, Auteur ; Henri-François Lenaerts, Personne interviewée ; Gaëlle Willems, Personne interviewée | 2024"Inventaire des points d’attention à avoir dans la préparation du prochain scrutin, planifié entre le 13 et le 26 mai prochain." (Source éditeur)
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Henri-François Lenaerts, Auteur | 2023I. Aperçu du régime protecteur et naissance de la protection A. Aperçu du régime protecteur B. Naissance de la protection – Notion de « protection occulte » II. La notion de « candidat » III. Recours contre les candidatures et conséquences IV. La notion de candidature abusive IV. Le licenciement durant la procédure d'élections soc...
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Henri-François Lenaerts, Auteur ; Olivier Wouters, Auteur | 2023
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Henri-François Lenaerts, Auteur ; Olivier Wouters, Auteur | 2023
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Henri-François Lenaerts, Auteur ; Olivier Wouters, Auteur | 2023
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Henri-François Lenaerts, Auteur | 2021I. Introduction II. Rôle de la délégation syndicale en l'absence de conseil d'entreprise III. Rôle de la délégation syndicale en l'absence de Comité pour la prévention et la protection au travail A. Principe et historique B. Qui est protégé ? C. Durée de la protection ? D. Conséquences pratiques E. ...
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Henri-François Lenaerts, Auteur | 2020Plan: Introduction 1. Suspension de la procédure d'élections sociales 2020 1.1. Conséquences quant au processus électoral 1.2. Conséquences quant au fonctionnement des organes existants 1.3. Conséquences quant au régime de protection contenu dans la loi du 19 mars 1991 2. Reprise de la procédure d'élections sociales 2020 2.1. Fixation de la date de reprise et de la date des n...
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Henri-François Lenaerts, Auteur | 2020Plan: I. Titulaires de la protection A. Les membres de la délégation syndicale dans les entreprises ne disposant pas d'un comité pour la prévention et la protection au travail B. Extension conventionnelle du régime de protection II. Durée et fin de la protection III. Portée de la protection ...
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Henri-François Lenaerts, Auteur | 2019Les prochaines élections sociales auront lieu le 11 et le 24 mai 2020. Ces élections ont pour but d'instituer ou de renouveler les organes sociaux au sein des entreprises. Elles sont également synonymes de naissance de protections, notamment contre le licenciement, pour les candidats. (Extrait d'Orientations, N°9/2019, p.2) Plan: I. Aperçu du ré...
