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Arnaud Coibion, Auteur ; Viktor Pokorny, Auteur | 20251. Introduction 2. Contexte 2.1. L'évolution des compétences de l'organe d'administration 2.2. L'affaire Fortis 2.3. L'affaire Nyrstar 2.4. L'affaire Biocartis 2.5. Autres affaires retentissantes à l'étranger 2.6. Les "20 projets pour l'avenir" de la FSMA 2.7. Le régime du CSA 3. Le régime introduit par l'article 7:151/1 du CSA 3.1. Nature de la disposition 3.2. Champ d'application 3.3. Transfert d'actifs significatifs 3.4. Tenue de l'assemblée g?...
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Eric Pottier, Auteur ; Viktor Pokorny, Auteur | 2023Cette contribution aborde la question de la communication d'informations au cours du processus de négociation d'une convention, et en particulier lorsqu'il s'agit de cession d'actions. Cette question se pose fréquemment lorsqu'une partie (généralement l'acheteur) estime, après la signature de la convention de cession d'actions, que les informations que l'autre par...
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Marc Fyon, Auteur ; Viktor Pokorny, Auteur | 2021
