Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Charlotte Watteyne, Auteur ; Olivier Willez, Auteur | 2025I. Cadre législatif actuel belge a. Notion de « facturation électronique » b. Acceptation du destinataire II. Projet européen ViDA – « VAT in the Digital Age » a. Objectifs du législateur européen b. Principales modifications c. Entrée en vigueur et harmonisation III. Niveau belge : facturation électronique obligatoire à partir du 1er janvier 2026 a. Ob...
Article : texte imprimé
Charlotte Watteyne, Auteur ; Olivier Willez, Auteur | 2024La Cour de Justice de l'Union européenne rappelle une nouvelle fois le principe de prééminence du fond sur la forme, lors de l'exercice du droit à déduction. Le droit à déduction ne peut être refusé au motif qu'il n'y aurait pas une comptabilité suffisamment détaillée, si le ...
Article : texte imprimé
Olivier Willez, Auteur ; Charlotte Watteyne, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Olivier Willez, Auteur ; Charlotte Watteyne, Auteur | 2024Contexte général Arrêt Dong Yang du 7 mai 2020 - C-547/18 Arrêt Berlin Chemie du 7 avril 2022 - C-333/20 Arrêt Cabot Plastics Belgium du 29 juin 2023 - C-232/22 Arrêt Adient du 13 juin 2024 - C-533/22 Bref exposé des faits Analyse de la Cour de Justice Commentaire - position administrative belge
Article : texte imprimé
Olivier Willez, Auteur ; Charlotte Watteyne, Auteur | 2023Plan: I. Notion de mise à disposition effectuée à titre onéreux A. Titre onéreux vs. titre gratuit B. Assimilation à une prestation de service à titre onéreux - Article 19, § 1er, du Code TVA II. Lieu d'imposition - Prestation de service de location III. Base imposable A. Mise à dispo...
Article : texte imprimé
Olivier Willez, Auteur ; Aurélie Meledina, Auteur ; Charlotte Watteyne, Auteur | 2022Introduction Première partie - Analyse des nouvelles dispositions anti-blanchiment applicables aux prestataires de services lies aux monnaies virtuelles I. Champ d'application des nouvelles dispositions II. Définition de prestataires de services liés aux monnaies virtuelles établis en Belgique III. Conditions d'inscription auprès de la FSMA Deuxième partie - Conséquences en m...
Article : texte imprimé
Olivier Willez, Auteur ; Charlotte Watteyne, Auteur | 2021I. Fonctionnement des crypto-monnaies : l'exemple des bitcoins A. La technologie « blockchain » B. Le rôle des « miners » C. Détention des bitcoins et transactions : adresse bitcoin, clé publique, clé privée, wallet II. Obligation de déclaration des « adresses bitcoin » ? A. L'obligation de déclaration des comptes à l'étranger B. Etendue de l'obligation de déclaration...
