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Article : texte imprimé
Emmanuel Cornu, Auteur ; Julie Kever, Auteur | 2021"Par cet arrêt, la Cour analyse, pour la première fois dans le cadre d'une action en déchéance, une composante essentielle de l'« usage sérieux » d'une marque, à savoir l'étendue matérielle de cet usage, en cas d'usage de la marque « pour une catégorie de produits », ainsi que par rapp...
