Titre : | Résidence : notion, détermination et preuves dans le cadre des lois CPAS (2010) |
Auteurs : | Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | CPAS+ (21e année, n°12, Décembre 2010) |
Article en page(s) : | p. 146-153 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide sociale ; Centre public d'action sociale ; Droit à l'intégration sociale ; Preuve ; Résidence ; Tribunal du travail |
Résumé : |
L'article débute par une analyse de la notion de résidence dans le cadre d'une demande d'aide auprès d'un CPAS ainsi que la charge de preuve.
Il se poursuit par une analyse d'un arrêt de la Cour du travail de Mons particulièrement intéressant en ce sens qu'il reprend un ensemble d'éléments qui peuvent éclairer quant aux présomptions amenant à conclure l'effectivité de la résidence ou, au contraire, à son absence. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | CPAS 12-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |