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Article : texte imprimé
Jasper Van Steenbergen, Auteur | 2022L’organisation d’un référendum constitutionnel est souvent légitimée par la référence au droit international à l’autodétermination d’un peuple. Cette contribution examine tout d’abord si, sur la base du droit international, un peuple a le droit d’organiser un référendum constitutionnel. En second lieu, elle e...
Article : texte imprimé
Jasper Van Steenbergen, Auteur | 2021"L'affaire porte sur la condamnation du requérant pour diffamation à raison de déclarations qu'il a faites pour se défendre dans le cadre d'une autre procédure dirigée contre lui pour crimes de guerre. En particulier, dans ses arguments de conclusion, il a accusé un colonel à la retraite de l'armée...
