Titre :
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La représentation de la personne morale devant le tribunal pénal (2010)
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Auteurs :
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Véronique Lafarque, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°443, Décembre 2010-1)
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Article en page(s) :
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p. 11
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Justice
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Responsabilité pénale
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Société (personne morale)
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Résumé :
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"Depuis la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales, il est de plus en plus fréquent de voir comparaître des sociétés devant les tribunaux répressifs. Comment et par qui ces sociétés, qualifiées de "prévenues" sont-elles défendues et représentées ?" (Extrait)
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