Titre : | L'incapacité définitive d'exercer son travail (I/III) : de l'importance du respect de la procédure qui conduit à la décision d'incapacité définitive formulée par le médecin du travail (2010) |
Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (10, décembre 2010) |
Article en page(s) : | pp.15-22 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat de travail ; Droit du travail ; Droit social ; Incapacité de travail ; Travailleur indépendant |
Résumé : | Aujourd'hui, l'employeur ne peut plus ignorer qu'il est tenu, en cas d'incapacité définitive du travailleur à exercer sa fonction, à une obligation d'aménagement du poste de travail ou de mutation du travailleur à un autre travail. Le conseiller en prévention-médecin du travail apparaît être le personnage central de tout ce processus qui, en recourant à la concertation des parties et en formulant des recommandations, doit rendre effective et possible cette volonté de permettre au travailleur considéré, d'un point de vue médical, comme devenu inapte à exécuter son travail, de poursuivre une activité professionnelle au sein de l'entreprise. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 10-10 | Empruntable | Disponible |