| Titre : | Analyse : Le(s) nouveau(x) visage(s) de la Convention européenne des droits de l'homme (2010) |
| Auteurs : | Johan Callewaert, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2010, Année 2010) |
| Article en page(s) : | pp. 293-297 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Convention européenne des droits de l'homme ; Droit (en général) |
| Résumé : |
Deux événements récents sont appelés à modifier sensiblement la physionomie du système de la Convention européenne des droits de l'homme : l'entrée en vigueur du protocole n°14 à la Convention et la Déclaration d'Interlaken. Chacun à sa façon, ces textes s'attachent à donner des réponses au problème de la surcharge de travail chronique de la Cour qui, avec actuellement 140.000 requêtes pendantes, a atteint des proportions inquiétantes.
L'étude présentée ici examine l'apport de ces deux textes ainsi que leurs effets sur le système de la Convention. On verra ainsi qu'ils contribuent à renforcer la tendance déjà observée vers une diversification des formations de jugement et des procédures à la Cour européenne des droits de l'homme. D'où le titre de cette contribution et sa référence au nouveau visage de la Convention, lequel se décline désormais au pluriel. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2010 | Empruntable sur demande | Disponible |
