| Titre : | Commentaire : Arrêt "Akzo Nobel" : la confidentalité des avis juridiques internes à une entreprise - Analyse d'un juriste d'entreprise (2010) |
| Auteurs : | Philippe Marchandise, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2010, Année 2010) |
| Article en page(s) : | pp. 300-302 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Avocat (profession) ; Confidentialité ; Contrat de travail ; Droit (en général) ; Entreprise ; Juriste (profession) ; Union européenne |
| Résumé : | En maintenant une distinction entre avocat lié par un contrat de services et avocat lié par un contrat de travail, en matière de confidentialité des communications, la Cour se fonde sur un raisonnement abstrait, non justifié en pratique, et écorche au passage la répartition des compétences entre l'Union et ses Etats membres. De nombreux facteurs poussent pourtant vers une évolution de cette situation. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2010 | Empruntable sur demande | Disponible |
