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Titre :
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Commentaire : Arrêt "Akzo Nobel" : la confidentialité des avis juridiques internes à une entreprise - Analyse d'un avocat (2010)
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Auteurs :
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Robert De Baerdemaeker, Auteur ;
Laurence Evrard, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2010, Année 2010)
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Article en page(s) :
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pp. 303-305
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Avocat (profession)
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Confidentialité
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Droit (en général)
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Entreprise
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Résumé :
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En observant l'absence de solution commune découlant du droit des Etats membres, la Cour déclare qu'aucune évolution ne justifie un revirement de jurisprudence qui offrirait aux communications avec un avocat interne la même protection qu'à celle entre une entreprise et un avocat non lié par un lien d'emploi. Ce faisant, elle referme donc la brèche ouverte par l'ordonnance du président du Tribunal du 30 octobre 2003.
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