| Titre : | Chronique : Droit international privé européen (2010) |
| Auteurs : | Arnaud Nuyts, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2010, Année 2010) |
| Article en page(s) : | pp. 306-312 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Droit européen (droit communautaire) ; Droit international privé européen |
| Résumé : | La construction jurisprudentielle d'un droit international privé européen, de plus en plus cohérent et complet, s'est poursuivie durant la période examinée, la Cour ayant été conduite à s'avancer sur des terrains encore inexplorés. C'est ainsi que la Cour a rendu le premier arrêt interprétatif de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Par ailleurs, l'articulation et les relations entre les instruments, aujourd'hui très nombreux, ont dû être précisées à plusieurs occasions. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2010 | Empruntable sur demande | Disponible |
