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Auteur Louise Fromont |
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Article : texte imprimé
Louise Fromont, Auteur ; Arnaud Van Waeyenberge, Auteur | 2021"Récemment la Cour de justice s'est, pour la première fois, prononcée sur les contours de la liberté académique telle que prévue par l'article 13 de la Charte des droits fondamentaux. La Cour de justice examine cet article de la Charte de façon autonome, c'est-à-dire indépendamment des libertés de circulation. Cett...