Titre :
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Le R.C.D. et… l'avis du comité d'accompagnement pour l'année 2009 (2010)
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Auteurs :
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Christophe Bedoret, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°444, Décembre 2010-2)
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Article en page(s) :
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p. 3
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Créance
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Médiateur de dettes
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Médiation de dettes
;
Règlement collectif de dettes
;
Statistique
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Résumé :
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"Chaque année, un avis sur l'organisation et le fonctionnement du Fonds de traitement du surendettement est rendu par un comité d'accompagnement. L'avis afférent à l'année 2009 a été émis le 7 mai 2010 et contient de précieuses indications quant au paiement des médiateurs de dettes, pour chaque arrondissement judiciaire du Royaume." (Extrait)
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