Titre : | Doctrine : L'importance des preuves orales dans la procédure arbitrale (2011) |
Auteurs : | Pascal Hollander, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2011, Année 2011 reliée) |
Article en page(s) : | pp. 41-47 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Arbitrage (droit) ; Avocat (profession) ; Droit (en général) ; Justice pénale procédure ; Preuve orale (droit) |
Résumé : |
Envisagé de manière moderne, en y appliquant les méthodes utilisées et éprouvées en arbitrage international, l'arbitrage est non seulement un mode alternatif de règlement des litiges, mais se révèle aussi, et surtout, un mode alternatif d'instruction de litiges, par la place importante qu'il accorde aux preuves orales (comparution des parties, témoins et experts) et le rôle primordial que jouent les avocats dans l'administration de ces preuves orales, spécialement par l'utilisation de la technique du contre-interrogatoire à l'audience.
L'assouplissement, en matière d'arbitrage (ainsi que pour les autres modes contractuels de règlement de litiges), de la règle déontologique interdisant tout contact entre avocats et témoins, que vient d'adopter le conseil de l'Ordre français de Bruxelles, devrait assurément permettre le développement de ces techniques nouvelles aux arbitrages menés en Belgique, qu'ils soient internationaux ou nationaux, et offrir ainsi aux parties et à leurs avocats un outil réellement nouveau dans la panoplie des instruments mis à leur disposition pour régler un litige. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2011 | Non empruntable | Exclu du prêt |