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Auteur Svjatoslav Gnedasj |
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Svjatoslav Gnedasj, Auteur ; Maarten Toussaint, Auteur | 2024"Selon la Cour de cassation, le juge est tenu de statuer sur l'exigibilité des impôts d'enregistrement flamands, et ce, malgré l'absence de motivation lors de la notification de la cotisation au redevable (Cass., 23 novembre 2023, F.20.0153.N). Nous examinons ci-dessous si la Cour ne néglige pas certaines particularités procédurales des i...Article : texte imprimé
Svjatoslav Gnedasj, Auteur ; Elliot Ravet, Auteur | 2023Les principes de la première décision anticipée Le changement de position du fisc et le renouvellement de la décision anticipée Recevabilité - l'intérêt du demandeur Au fond - 1) étendue du contrôle juridictionnel Au fond - 2) Le principe de confiance au regard du premier ruling obtenu Au fond - 3)...Article : texte imprimé
Svjatoslav Gnedasj, Auteur ; Elliot Ravet, Auteur | 2023Situation avant la loi du 5 juillet 2022 Extension opérée par la loi du 5 juillet 2022 Exemple concret Réflexions et conclusionArticle : texte imprimé
Svjatoslav Gnedasj, Auteur ; Eva Nackaerts, Auteur | 2021Back to basics : qu'est-ce qu'une dépense qui doit/peut être examinée à l'aune de l'article 49 CIR 92 ? Principes comptables et fiscaux concernant les marchandises, matières premières et stocks Les prix d'achat des marchandises vendues ou des matières premières transformées : en principe frais professionnels ; non vendues ou non transformées : stocks non déductible...Article : texte imprimé
Svjatoslav Gnedasj, Auteur ; Koen Janssens, Auteur | 2021Pour le fisc, pas d’amortissement possible à défaut de patrimoine professionnel La Cour de cassation donne raison au fisc Alors, la déduction est-elle exclue par principe ? L’affectation à l’activité professionnelle est une appréciation factuelle