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Victor Schollaert, Auteur | 2025"Cet article fournit un résumé des conclusions de la thèse de doctorat (Intersentia, 2025, 443 p.) sur l’existence et la réparation du préjudice moral dans le droit belge de la responsabilité non contractuelle. Il apporte un nouvel éclairage sur la compréhension et le traitement du dommage moral en droi...
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Victor Schollaert, Auteur | 2025Le livre 6 du Code civil a profondément réformé le droit de la responsabilité. La responsabilité pour les dommages causés par des mineurs a également été modifiée. Désormais, toutes les personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs peuvent être tenues responsables, l'âge du mineur déterminant si cette responsabilit?...
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Victor Schollaert, Auteur | 2025La Commission pour la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle avait pour objectif d'accroître la sécurité juridique dans ce domaine du droit. Cette contribution examine 'par échantillonnage' si elle a atteint cet objectif. L'auteur s'intéressera à quelques innovations qui n'ont pas reçu suffisamment d'attention: la responsabilité solidaire des ...
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Victor Schollaert, Auteur | 2023Cet article examine la notion de dommage telle que définie à l’article 6.25 de la proposition de loi portant le livre 6 du Code civil. Bien que la Commission n’ait pas l’intention de modifier le droit actuel avec cette définition du dommage, celle-ci diffère de la définition consensuelle actue...
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Rechtsleer: Voorstel Richtlijn AI-aansprakelijkheid. Verkennende analyse vanuit Belgisch perspectief
Victor Schollaert, Auteur ; Jan De Bruyne, Auteur | 2023La Commission européenne travaille sur deux propositions visant à adapter les règles de responsabilité civile à l'ère du digital. L'une de ces propositions est une nouvelle directive visant à harmoniser le droit national de la responsabilité en matière d'intelligence artificielle (IA). Les auteurs examinent le champ d'application de la prop...
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Victor Schollaert, Auteur | 2023Le 8 mars 2023, un projet de loi visant à réformer le droit de la responsabilité extracontractuelle a été déposé. La présente contribution décrit ce que le nouveau Livre 6 du Code civil impliquerait exactement et met brièvement en évidence certains points problématiques. Dans cette analyse, l'auteur suit la structure en s...
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Victor Schollaert, Auteur | 2023
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Victor Schollaert, Auteur | 2021Le caractère absolu, voire relatif du délit civil est un thème traditionnellement sous-traité dans la doctrine Belge. Le comportement est illicite ou licite, indépendamment de qui invoque l'illégalité du comportement comme base de la responsabilité. Cette vision s'oppose à la doctrine courante dans d'autres systèmes juridiques, dans lesquels un com...
