Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Victor Schollaert, Auteur | 2023Cet article examine la notion de dommage telle que définie à l’article 6.25 de la proposition de loi portant le livre 6 du Code civil. Bien que la Commission n’ait pas l’intention de modifier le droit actuel avec cette définition du dommage, celle-ci diffère de la définition consensuelle actue...
Article : texte imprimé
Rechtsleer: Voorstel Richtlijn AI-aansprakelijkheid. Verkennende analyse vanuit Belgisch perspectief
Victor Schollaert, Auteur ; Jan De Bruyne, Auteur | 2023La Commission européenne travaille sur deux propositions visant à adapter les règles de responsabilité civile à l'ère du digital. L'une de ces propositions est une nouvelle directive visant à harmoniser le droit national de la responsabilité en matière d'intelligence artificielle (IA). Les auteurs examinent le champ d'application de la prop...
Article : texte imprimé
Victor Schollaert, Auteur | 2023Le 8 mars 2023, un projet de loi visant à réformer le droit de la responsabilité extracontractuelle a été déposé. La présente contribution décrit ce que le nouveau Livre 6 du Code civil impliquerait exactement et met brièvement en évidence certains points problématiques. Dans cette analyse, l'auteur suit la structure en s...
Article : texte imprimé
Victor Schollaert, Auteur | 2023
Article : texte imprimé
Victor Schollaert, Auteur | 2021Le caractère absolu, voire relatif du délit civil est un thème traditionnellement sous-traité dans la doctrine Belge. Le comportement est illicite ou licite, indépendamment de qui invoque l'illégalité du comportement comme base de la responsabilité. Cette vision s'oppose à la doctrine courante dans d'autres systèmes juridiques, dans lesquels un com...
