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Auteur Jennifer Das |
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Article : texte imprimé
Gilles de Foy, Auteur ; Jennifer Das, Auteur | 2021Introduction Chapitre 1. Rappel des principes civils régissant le contrat d'assurance-vie Section 1. Le contrat d'assurance-vie est régi par la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances Section 2. Le traitement civil du contrat d'assurance-vie dans le cadre des règles relatives aux régimes matrimoniaux Chapitre 2. L'imposition en droit fiscal successoral de la stipulation p...