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Auteur Jean-Pierre Focquet |
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Jean-Pierre Focquet, Auteur ; Nathalie Quinaux, Collaborateur ; André Vekeman, Collaborateur | Genval : Vanden Broele | 2021Le recouvrement des pouvoirs locaux est soumis à différentes procédures selon que les créances sont fiscales ou non fiscales. A travers ces procédures, on relève nombre de particularités et d'exceptions selon la nature de la créance comme par exemple les loyers, les fermages, l'aide sociale, l'eau , les redevances, les ...texte imprimé
Initialement conçue comme une faculté, la récupération de l’aide sociale du CPAS est une obligation depuis décembre 1983. Mais la multitude de textes, souvent assortis de nombreuses exceptions ou limitations, en fait une matière particulièrement difficile à maîtriser. Les principaux aspects de cette matière, y compris la doctr...texte imprimé
Jean-Pierre Focquet, Auteur ; Stéphane Libouton, Collaborateur ; Nathalie Quinaux, Collaborateur ; André Vekeman, Collaborateur | Genval : Vanden Broele | 2018Quels types de recettes ou de dépenses sont concernés par un code économique déterminé ? Sous quel code économique une dépense ou une recette doit-elle être comptabilisée ? Les réponses à ces deux questions et de nombreuses autres informations pratiques relatives à la classification économique se trouvent détaillées dans cet ouvrage. ...texte imprimé
Rarement aura-t-on pu aussi justement dire d’un ouvrage pratique consacré à la comptabilité des pouvoirs locaux qu’il comble un réel manque. Intégralement consacré à la classification fonctionnelle de la comptabilité des pouvoirs locaux, cet ouvrage professionnel est appelé à constituer la référence en la matière pour ...