Titre : | Le travailleur est malade (2011) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°445, Janvier 2011-1) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Incapacité de travail ; Législation du travail ; Médecine du travail ; Rupture du contrat de travail |
Résumé : | "La règle est simple : "L'impossibilité pour le travailleur de fournir son travail par suite de maladie ou d'accident suspend l'exécution du contrat". Attention toutefois, s'il s'agissait d'une inaptitude médicale définitive d'exercer le travail convenu, cela pourrait constituer un cas de force majeure entraînant rupture du contrat sans préavis ni indemnités." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 445 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 445-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |