Titre : | Quelques "règles d'or" pour la rédaction de contrats (2011) |
Auteurs : | Marie Dupont, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°445, Janvier 2011-1) |
Article en page(s) : | p. 15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Contrat |
Résumé : | "La plupart du temps, la rédaction d'un contrat écrit n'est pas légalement obligatoire. Toutefois, il est toujours vivement recommandé de coucher sur papier les termes d'un accord. Un tel document permet notamment de circonscrire les droits et les obligations de chacune des parties et de prévoir, dès l'origine, les solutions qui pourront être mises en place dans l'hypothèse où le contrat ne serait pas exécuté comme prévu." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 445 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 445-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |
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