Titre : | Le RCD sous la loupe (suite) : chronique de jurisprudence 2004-2009 (2010) |
Auteurs : | Didier Noel, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Échos du crédit et de l'endettement (N°28, Octobre-Novembre-Décembre 2010) |
Article en page(s) : | p. 11-20 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Débiteur et créancier ; Jurisprudence ; Médiateur de dettes ; Plan de remboursement ; Règlement collectif de dettes ; Rémunération |
Résumé : | Cet article analyse une série de points qui concernent les différentes étapes du RCD, une fois la décision d'admissibilité acquise et ce, à l'aune de la jurisprudence de ces cinq dernières années." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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