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Auteur Marie-Christine Janssens |
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Article : texte imprimé
Marie-Christine Janssens, Auteur ; Hendrik Vanhees, Auteur | 2023"Le 19 juin 2022, la loi transposant la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique a été promulguée. Comme le titre l'indique, le législateur belge satisfait ainsi à l'obligation de mettre en œuvre de nombreuses nouvelles règles qui viendront s'ajouter à ...Article : texte imprimé
Fabienne Brison, Auteur ; Marie-Christine Janssens, Auteur ; Paul Maeyaert, Auteur ; Hendrik Vanhees, Auteur | 2021"Cette chronique donne un aperçu des évolutions importantes en 2019 et 2020 de la législation et principalement de la jurisprudence européenne en matière de droit d'auteur et de droits voisins (y compris le régime de protection sui-generis des bases de données), le droit des dessins et modèles (partie I), le dr...Article : texte imprimé
Fabienne Brison, Auteur ; Marie-Christine Janssens, Auteur ; Paul Maeyaert, Auteur ; Hendrik Vanhees, Auteur | 2021"Cette chronique donne un aperçu des évolutions importantes en 2019 et 2020 de la législation et principalement de la jurisprudence européenne en matière de droit d'auteur et de droits voisins (y compris le régime de protection sui-generis des bases de données), les dessins et modèles (partie I), le droit des mar...