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Joke Baeck, Auteur | 2024
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Joke Baeck, Auteur | 2023"Cette contribution examine comment le remboursement après annulation ou résiliation d’un contrat dans le Dans la première partie de cette contribution, une attention particulière est accordée au principe de effet rétroactif de l’annulation et de la résiliation des contrats et au ( nouveau ) cas exceptionnel . La deuxième pa...
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Angélique Daponte, Auteur ; Joke Baeck, Auteur | 2022La directive sur la restructuration et l'insolvabilité impose aux Etats membres de l'UE l'obligation de veiller à ce que les débiteurs aient accès à un cadre de restructuration préventive lorsqu'il existe une probabilité d'insolvabilité. A cet égard, les Etats membres peuvent prévoir que les créanciers qui apportent des financements inte...
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Joke Baeck, Auteur | 2021"Le 1er septembre 2021, le livre 3 « Biens » du nouveau Code civil (ci-après le Code civil néerlandais) est entré en vigueur. Bien que le droit de la propriété soit au cœur du livre 3 du Code civil néerlandais, ce livre contient également un certain nombre de règles relatives aux baux. Par exemple, l'artic...
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Joke Baeck, Auteur | 2021"Le succès croissant des biens numériques soulève la question de savoir comment les biens numériques peuvent être incorporés dans le droit (privé). Cette contribution se concentre sur les aspects du droit de la propriété des biens numériques, car ceux-ci étaient jusqu'à présent sous-exposés en droit belge. Tout d'...
