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Nick Van Gils, Auteur ; Julien Deprince, Auteur ; Alexandre Clemens, Auteur | 20241. Introduction 2. Aspects juridiques A. Acquisition d'actions propres par une SA B. Acquisition d'actions propres par une SRL 3. Aspects fiscaux A. Dispositions fiscales B. Traitement fiscal dans le chef de la société acquéreuse C. Traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire (personne physique) D. Traitement fiscal dans le chef de l'actionnair...
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Nick Van Gils, Auteur ; Julien Deprince, Auteur | 2023Faits Position de l'administration fiscale belge Tribunal de première instance de Louvain Cour d'appel de Bruxelles Commentaires
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Nick Van Gils, Auteur ; Julien Deprince, Auteur | 2023Cession d'actions et excess cash La Cour d'appel d'Anvers confirme l'application de l'art. 344, § 1er Abus fiscal Position du Service des Décisions Anticipées (SDA) Conclusion
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Nick Van Gils, Auteur ; Bruno Cardoen, Auteur ; Julien Deprince, Auteur | 2022Contexte Prolongement de la procédure fiscale Délai de 6 ans en cas de situation 'transfrontalière' Délai de 10 ans en cas de déclaration 'complexe' Délai de 10 ans en cas de fraude fiscale Délai de réclamation prolongé Pénalités pour absence de coopération Entrée en vigueur Commentaires
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Julien Deprince, Auteur ; Charles Carlier, Auteur | 2021
