Titre : | Les titres-repas électroniques (2011) |
Auteurs : | François-Xavier Horion, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (1, janvier 2011) |
Article en page(s) : | pp.2-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Chèque-repas ; Droit du travail ; Droit social ; Rémunération du travail |
Résumé : | La dématérialisation des titres-repas deviendra dans les prochains mois une réalité au sein des entreprises. La réglementation sociale vient d'être adaptée afin de prévoir les conditions à remplir par les titres-repas électronique pour bénéficier d'un régime d'exonération. Les sociétés émettrices de titres-repas électroniques devront préalablement être préalablement être agrées par les autorités, moyennant le respect de conditions liées notamment au fonctionnement du système. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 11-1 | Empruntable | Disponible |