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Article : texte imprimé
Johan Lievens, Auteur ; Karel Reybrouck, Auteur ; Jonas Vernimmen, Auteur | 2021"La Région de Bruxelles-Capitale a fait plusieurs tentatives d'intervention dans les affaires communautaires par le passé et a été maintes fois rappelée par la Cour constitutionnelle. Cependant, dans le récent arrêt 38/2021 du 4 mars 2021, la Cour constitutionnelle a jugé qu'investir dans les écoles bruxelloises par le biais de contrats scola...
