Titre :
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Avis d'évaluation du système des écochèques (2011)
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Auteurs :
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Jean-Claude Burniaux, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°447, Février 2011-1)
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Article en page(s) :
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p. 1
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Conseil national du travail
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Convention collective de travail
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Ecochèque
;
Rémunération alternative
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Résumé :
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"Afin de sensibiliser les travailleurs à l'environnement, le système des écochèques a été instauré en vertu d'un accord interprofessionnel 2009-2010. Il s'agit d'un régime d'exonération, pour l'employeur et le travailleur, d'impôts et de cotisations sociales lors de l'octroi d'écochèques destinés à l'achat de produits et services écologiques repris dans une liste mentionnée dans le CCT n°98 du 20 février 2009." (Extrait)
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