Détail de l'auteur
Auteur Giovanni Smet |
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Giovanni Smet, Auteur ; Ivan Peeters, Auteur | 2022Le fait que des intérêts négatifs puissent être redevables dans le cadre de contrats de crédits ou de dépôts d'argent est un phénomène relativement récent. Il y a longuement eu une certaine incertitude quant au cadre juridique et fiscal auquel de tels intérêts négatifs sont soumis. La pratique s'est...![]()
Article : texte imprimé
Giovanni Smet, Auteur ; Dylan Vrijens, Auteur | 2021Contrat de la « branche 6 » en tant qu'alternative aux instruments d'investissement classiques Régime fiscal spécial des opérations de capitalisation Le service des rulings se prononce sur le cadre fiscal Important précédent, quoiqu'avec certaines réserves