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Le contrat de bail conclu entre l'appauvri et un tiers comme cause justificative de son appauvrissement

François Adriaensen, Auteur | 2025

"La Cour de cassation s'est prononcée le 9 janvier 2025 en matière d'enrichissement sans cause ou injustifié" (Extrait de l'article)

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Enrichissement sans cause : Théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples

François Adriaensen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2022

Le Code civil napoléonien ne comportant aucune disposition spécifique à son sujet, l’enrichissement sans cause est une construction jurisprudentielle fondée sur l’équité. L’interdiction de s’enrichir sans cause aux dépens d’autrui a, par ailleurs, été érigée depuis de nombreuses années en principe généra...

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La récompense générée par l’industrie personnelle d’un conjoint déployée au bénéfice de son immeuble propre

François Adriaensen, Auteur | 2021

"La Cour de cassation s’est prononcée le 9 septembre 2021 sur le droit à récompense résultant de travaux effectués par un époux dans son immeuble propre." (Extrait de l'article)

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