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Auteur Rik Smet |
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Rik Smet, Auteur ; Wouter Strijckers, Auteur | 2023"Après avoir longuement négocié, la Belgique et les Pays-Bas ont signé une nouvelle convention préventive de la double imposition le 21 juin 2023 (Fisc., nr. 1797 , p. 14). La convention actuelle date de 2001. Elle a été modifiée par un protocole additionnel de 2009 pour ce qui concerne l'échange de renseignements et l'assistance au recouvreme...Article : texte imprimé
Rik Smet, Auteur | 2023"Comme nous l'indiquions brièvement dans notre numéro précédent, le gouvernement a approuvé en première lecture l'avant-projet de loi "portant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure". L'avant-projet porte sur la transposition de la directive européenne 2022/2523 du 15 décembre 2022 qui s'inscrit...Article : texte imprimé
Rik Smet, Auteur ; Bernard Peeters, Auteur | 2021"La convention préventive de la double imposition, actuellement en vigueur entre la Belgique et la France, date de 1964. Il n'est dès lors pas étonnant qu'une mise à jour intervienne. Après de longues négociations, les deux pays sont parvenus à un compromis sur un nouveau texte. Celui-ci a été si...