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Auteur Bernard Peeters |
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Article : texte imprimé
Rik Smet, Auteur ; Bernard Peeters, Auteur | 2021"La convention préventive de la double imposition, actuellement en vigueur entre la Belgique et la France, date de 1964. Il n'est dès lors pas étonnant qu'une mise à jour intervienne. Après de longues négociations, les deux pays sont parvenus à un compromis sur un nouveau texte. Celui-ci a été si...