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Titre :
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Doctrine : Les implications de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme sur les preuves : la jurisprudence Salduz et l'arrêt Gäfgen (2011)
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Auteurs :
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Olivier Michiels, Auteur ;
Ann Jacobs, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2011, Année 2011 reliée)
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Article en page(s) :
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pp. 153-161
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Aveux (droit)
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Avocat (profession)
;
Belgique
;
Cour européenne des droits de l'homme
;
Droit (en général)
;
Justice pénale procédure
;
Preuve (en droit)
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Résumé :
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La jurisprudence Salduz est en passe de bouleverser la procédure pénale belge. Dans l'attente d'une législation qui organise l'assistance de l'avocat lors du premier interrogatoire du suspect, les contours de cette assistance posent problème, mais c'est surtout l'admissibilité non seulement des aveux recueillis en l'absence d'avocat, mais aussi des autres preuves obtenues dans la foulée ou indépendamment de ces aveux qui jette le trouble. Essai de synthèse.
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