Titre : | Le droit de propriété face aux politiques d'aménagement du territoire : analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la cour d'arbitrage (1996) |
Auteurs : | Marc Verdussen, Auteur ; David Renders, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Aménagement - Environnement (1996/NS, 1996/NS) |
Article en page(s) : | pp.195-214 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Aménagement du territoire ; Cour d'arbitrage ; Cour européenne des droits de l'homme ; Droit de l'environnement ; Droit européen (droit communautaire) ; Environnement |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 AE 1996/NS | Empruntable sur demande | Disponible |