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Baptistin Alaime, Auteur ; Tisha Dujardin, Auteur | 2023Application de l'article 358, § 1, 2° et 333/2 du CIR 92 L'interprétation de l'article 358, § 1er, 2° du CIR 92 par le tribunal d'Anvers Qu'en est-il d'Antigone ? Application d'un accroissement d'impôt de 50 %
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Baptistin Alaime, Auteur ; Tisha Dujardin, Auteur | 2021Dans le cadre d'un contrôle CRS/FATCA, l'absence de déclaration du compte bancaire étranger et des revenus reçus sur ce compte ne sont pas des éléments suffisants pour démontrer l'intention frauduleuse. Sur cette seule base, le délai d'imposition pour fraude fiscale n'est pas applicable. Le tribunal n'a pas s...
