Titre : | Analyse : Le Code des douanes communautaire : entre avancées significatives et attentes légitimes (2011) |
Auteurs : | Claude J. Berr, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2011, Année 2011) |
Article en page(s) : | pp. 25-29 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code des douanes ; Droit (en général) ; Droit européen (droit communautaire) ; Transport de marchandises |
Résumé : | On imagine mal que les échanges de marchandises entre une union douanière et les pays tiers ne soient pas soumis à des règles communes. Il a fallu pourtant attendre plus de trente ans avant que ne soit promulgué un Code des douanes communautaire digne de ce nom. On attend avec impatience la mise en application des importantes innovations que comporte sa version "modernisée". |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2011 | Non empruntable | Exclu du prêt |