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Marine Boreque, Auteur | 2025
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Marine Boreque, Auteur | 2025
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Marine Boreque, Auteur | 2024Sommaire Les inondations que notre pays a connues en juillet 2021 furent d’une telle ampleur que les pouvoirs publics et le secteur des assurances ont dû travailler ensemble pour permettre l’indemnisation des personnes sinistrées : ce partenariat a toutefois montré les limites des deux régimes d’indemnisation. Tout assureur incen...
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Marine Boreque, Auteur | 20241. - Outre l'ensemble des conséquences dont font état les différentes contributions du présent ouvrage, la fraude a des répercussions sur les délais de prescriptions, qui sont, en droit des assurances, particulièrement brefs [1]. 2. - Cette brièveté de principe répond en réalité à un triple objectif : « tout d'abord, [...] éviter to...
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Marine Boreque, Auteur | 2024
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Marine Boreque, Auteur | 2024
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Marine Boreque, Auteur | 2023Introduction 1. - Mécanisme juridique par l'intermédiaire duquel une personne peut, selon le cas et conformément au prescrit de l'article 2219 de l'ancien Code civil, acquérir ou perdre un droit par le seul écoulement du temps, la prescription - qualifiée tantôt d'acquisitive, tantôt de libératoire [1] - n'est pas à perd...
