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Auteur Marine Boreque |
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Marine Boreque, Auteur | 20241. - Outre l'ensemble des conséquences dont font état les différentes contributions du présent ouvrage, la fraude a des répercussions sur les délais de prescriptions, qui sont, en droit des assurances, particulièrement brefs [1]. 2. - Cette brièveté de principe répond en réalité à un triple objectif : « tout d'abord, [...] éviter to...Article : texte imprimé
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Marine Boreque, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Marine Boreque, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Marine Boreque, Auteur | 2023Introduction 1. - Mécanisme juridique par l'intermédiaire duquel une personne peut, selon le cas et conformément au prescrit de l'article 2219 de l'ancien Code civil, acquérir ou perdre un droit par le seul écoulement du temps, la prescription - qualifiée tantôt d'acquisitive, tantôt de libératoire [1] - n'est pas à perd...Article : texte imprimé
Marine Boreque, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Marine Boreque, Auteur | 20221. - « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Tel est le prescrit bien connu de l'article 1382 de l'ancien Code civil, article fondateur de la responsabilité civile extracontractuelle en droit belge. S'il ne fait a...Article : texte imprimé
Marine Boreque, Auteur | 20221. De l'article 16 de la loi du 11 juin 1874 [1], à l'article 62, alinéa 1er, de la loi du 4 avril 2014 [2], en passant par l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 25 juin 1992 [3], la couverture par l'assurance des sinistres intentionnels fut radicalement prohibée, cette interdiction étant d'ordre public [4]. 2. Pour se prévaloir de l'actuel article 62, aliné...