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Indemnités payées par l’employeur à l’occasion de la rupture du contrat de travail : quel traitement (para)fiscal ?

Sylvie Lacombe, Auteur ; Julie Malingreau, Auteur ; Thérèse Doat, Auteur | 2022

"La rupture d’un contrat de travail salarié peut donner lieu au paiement par l’employeur de différentes indemnités au travailleur, que ce soit en raison d’une obligation légale, d’une obligation contractuelle ou encore parce que les parties en ont convenu ainsi. Cet article présente un aperçu g?...

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