Titre :
|
Contrat de remplacement avec condition résolutoire et ... clause de terme (2011)
|
Auteurs :
|
Francis Verbrugge, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Orientations (2, Février 2011)
|
Article en page(s) :
|
pp.2-9
|
Langues:
|
Français
|
Sujets :
|
IESN
Contrat de travail
;
Droit du travail
;
Droit social
|
Résumé :
|
Dans un arrêt du 29 juin 2010, la Cour du travail de Mons s'est penchée sur la problématique de la rupture d'un contrat de travail de remplacement conclu à durée déterminée, lequel prévoyait aussi la rupture automatique de ce contrat au retour du travailleur remplacé ou au moment où le contrat du travailleur prendrait fin... Nous avions déjà mis en exergue dans une précédente contribution les difficultés posées par la conclusion de ce type de contrat. L'arrêt de la Cour du travail de Mons nous donne l'occasion de rappeler quelques particularités et règles spécifiques de ce contrat de travail, mais aussi d'examiner la validité (ou nullité) de certaines dispositions contractuelles.
|