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Sven Lievens, Auteur | 2023
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Sven Lievens, Auteur | 2023"L'affaire soulève la question de l'immunité du Saint-Siège. Elle concerne en particulier une action en indemnisation engagée par 24 requérants contre le Saint-Siège ainsi que contre plusieurs dirigeants de l'Église catholique de Belgique et des associations catholiques à raison des dommages causés par la manière structurellement déficiente avec laquelle l'Ég...
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Sven Lievens, Auteur | 2021"Les affaires concernent les dissolutions administratives d'un groupement de fait (l'association Troisième Voie et son service d'ordre) et de deux associations (l'Œuvre française et les Jeunesses nationalistes) d'extrême-droite. La Cour considère que la mesure de dissolution de l'association Troisième Voie et de son service d'ordre, les Jeunesses nationalistes révolutionnaires, v...
