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Didier Jaecques, Auteur | 2025"La loi-programme de l'été dernier a réintroduit un système permanent de régularisation fiscale. La régularisation fiscale connaît ainsi une énième résurgence. Nous passons ici en revue les points essentiels de la nouvelle procédure, qui ressemble fortement à la précédente." (Extrait de Comptabilité créative n°16/2025)
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Didier Jaecques, Auteur | 2025"Au printemps, des rumeurs encourageantes circulaient sur la suppression de l'accroissement d'impôt standard de 10 % en cas de première infraction en matière d'impôts sur les revenus. Une décision de la Cour constitutionnelle en était la raison. Nous avons à l'époque indiqué que les choses n'étaient pas si simples et qu'u...
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Didier Jaecques, Auteur | 2025"Ces dernières semaines, la presse a relayé des rumeurs encourageantes concernant la suppression de l'accroissement d'impôt standard de 10 % lors d'une première infraction en matière d'impôts sur les revenus. Désormais, l'euphorie initiale est largement retombée puisqu'en réalité, la situation n'est pas si simple." (Extrait de Comptabilité créative n°6/2025)
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Didier Jaecques, Auteur | 2025"À moins qu'une société puisse être liquidée en un seul acte, une société est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs. Ces liquidateurs ont en principe droit à une indemnité pour l'exécution de leur mission. Mais comment cette indemnité est-elle calculée ?" (Extrait de Comptabilité créative n°2/2025)
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Didier Jaecques, Auteur | 2024"Les sociétés en liquidation restent assujetties à l'impôt des sociétés pendant la liquidation (art. 208, alinéa 1er CIR 92). Les bénéfices d'une société en liquidation comprennent aussi les plus-values réalisées ou constatées à l'occasion de la liquidation (art. 208, alinéa 2 CIR 92). Il ressort de la jurisprudence qu'il n'est pas toujours ...
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Didier Jaecques, Auteur | 2024"Lors de la constitution d'une entreprise, l'assistance d'un expert-comptable est presque toujours sollicitée. Une des missions qu'il peut accomplir dans ce cadre consiste à contribuer à élaborer le plan financier. La question est de savoir si l'expert-comptable peut être tenu responsable s'il s'avère que le plan financier n'a pa...
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Didier Jaecques, Auteur | 2024"Dans plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation a clairement limité le droit du fisc d'effectuer une visite dans des locaux habités par le contribuable. Selon la Cour, le contribuable doit toujours donner son consentement préalable et peut même le retirer pendant la visite [Cass. 16 juin 2023, F.21.0181.N et F.21...
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Didier Jaecques, Auteur | 2024"La SComm est et reste une forme juridique populaire lors de la constitution de sociétés. Bien que depuis l'introduction du Code des sociétés et des associations (CSA), il soit désormais possible de créer également une SRL sans capital minimum, la SComm présente toujours de nombreux avantages. S'il est relativement...
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Didier Jaecques, Auteur | 2023"Il n'est un secret pour personne que le fisc a renforcé sa position ces dernières années et inflige une sanction à la moindre infraction fiscale. Ainsi le fisc sanctionne-t-il quasi systématiquement toute déclaration tardive par un accroissement d'impôt. Le contribuable ne doit cependant pas nécessairement se soumettre à la ...
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Didier Jaecques, Auteur | 2023"Dans un précédent numéro de Comptabilité Créative, nous avons examiné la possibilité d'utiliser la société familiale dans le cadre d'une planification successorale (voir Comptabilité Créative, n° 21, 15 décembre 2022). Dans ce numéro, nous approfondissons les conditions qu'il faut remplir pour qu'une société puisse être qualifiée de « familiale » pour l'application des...
