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Auteur Florentine Sneij |
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Article : texte imprimé
Daan De Vlieger, Auteur ; Florentine Sneij, Auteur | 2022"La loi-programme du 27 décembre 2021(MB, 31 décembre 2021) opère une révision de la structure et des taux des accises pour certains produits. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Les modifications comprennent notamment l'instauration d'un droit d'accise spécial dégressif sur l'électricité et le gaz naturel, en remplaceme...