Titre : | Le licenciement des (candidats) représentants du personnel (2011) |
Auteurs : | Henri-François Lenaerts, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (3, mars 2011) |
Article en page(s) : | pp.2-19 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit du travail ; Droit social ; Syndicalisme grèves ; Travail emploi ; Travailleur protégé |
Résumé : |
La loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ainsi que pour les candidats délégués du personnel fête cette année ses 20 ans.
Plus personne aujourd'hui ne pense à remettre en cause une réglementation indispensable à l'ordonnancement socio-économique de notre pays: dès l'instant où le personnel a la possibilité de se faire représenter par des collègues de travail au sein d'organes où ils défendront parfois des points de vue antinomiques à ceux de leur employeur, il est très généralement admis que ces représentants et ceux qui se présentent aux élections organisées pour désigner ceux-ci doivent être assurés d'une liberté totale de se porter candidat et être suffisamment protégés contre d'éventuelles représailles de l'employeur. La question qui se pose aujourd'hui est donc plus celle de vérifier si les nouvelles dispositions ont permis de maintenir le nécessaire équilibre de gestion de l'entreprise et liberté syndicale. Cet anniversaire est donc l'occasion de dresser , non pas le, mais un bilan de l'application des règles protectrices contenues dans cette loi du 19 mars 1991. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 11-3 | Empruntable sur demande | Disponible |