Titre : | Tout travail mérite-t-il-salaire ? (2011) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°449, Mars 2011-1) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Contrat de travail ; Cour du travail ; Droit du travail ; Indemnité de préavis ; Jurisprudence ; Prime de licenciement ; Prostitution ; Rémunération |
Résumé : | Dans son arrêt du 26 janvier 2011, la Cour du travail de Mons a eu à connaître du dossier d'une travailleuse engagée en qualité d'ouvrière dans un bar. L'employeur avait été condamné par le tribunal correctionnel pour, d'une part, "avoir, pour satisfaire les passions d'autrui, embauché, détourné ou retenu en vue de la débauche ou de la prostitution, même de son consentement, plusieurs personnes majeures", d’autre part, "avoir tenu une maison de débauche ou de prostitution "." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 449 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 449-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |