Titre : | Nouvelles précisions concernant la sécurité sociale au sein de l'U.E. (2011) |
Auteurs : | Simon Palate, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°449, Mars 2011-1) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit européen ; Sécurité sociale ; Transfrontalier ; Union européenne |
Résumé : | "La matière de la sécurité sociale ne fait pas l'objet d'une intégration au niveau européen et demeure une compétence relevant de la souveraineté des États. Elle est donc encore régie par le principe de territorialité attaché à la souveraineté nationale, ce qui implique que les prestations sociales et leurs conditions d'attribution sont déterminées par chaque État en fonction de leur système, de leurs traditions et de leur culture sociale (éventuelle)." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 449 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 449-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |