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Paulien Christiaenssen, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 11 juin 2024, la Cour de cassation a jugé que les associations de protection des animaux n’ont qu’un intérêt (art. 17 G.W) à intenter une action civile lorsqu’elles démontrent soit un dommage matériel en affectant leurs biens, ou de dommages moraux causés par des at...
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Florian Pollefeyt, Auteur ; Frederik Van den Abeele, Auteur ; Paulien Christiaenssen, Auteur | 2024"Lors de la transposition de la directive sur la vente aux consommateurs 20191, le législateur belge a choisi d'exempter les animaux vivants du droit commun de la vente aux consommateurs. Le 1er février 2024, la plénière a adopté de nouvelles règles pour les ventes b2c d'animaux vivants. Dans cette contribution,...
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Paulien Christiaenssen, Auteur | 2022"Suite à l'interdiction flamande de l'abattage (rituel) sans étourdissement, validée par la Cour de justice et la Cour constitutionnelle, cette contribution examine la pérennité juridique de la pratique actuelle de la castration sans étourdissement. Lorsque l'arrêté royal sur les interventions autorisées et la directive européenne sur les porcs autoris...
