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Auteur Herman Voogsgeerd |
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Herman Voogsgeerd, Auteur | 2022"Les articles 45 TFUE et 14, paragraphe 4, sous b), de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68...