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Janek Tomasz Nowak, Auteur | 2024"L'obligation pour le juge national d'examiner d'office les moyens tirés du droit de l'UE est déterminée par son droit national, à condition que ce droit soit conforme aux principes d'équivalence, d'effectivité et de loyauté. Le droit de l'UE a créé une obligation spécifique d'examen d'office dans quatre matières. Aucune ...
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Janek Tomasz Nowak, Auteur | 2023"Les sujets autres que les destinataires d'une décision ne sauraient prétendre être individuellement concernés, au sens de l'article 263, quatrième alinéa TFUE, que si cette décision les atteint en raison de certaines qualités qui leur sont particulières ou d'une situation de fait qui les caractérise par rapport à toute autr...
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Vie du droit : L'intervention devant la Cour de justice sur pourvoi et devant le Tribunal sur renvoi
Janek Tomasz Nowak, Auteur | 2023"Toute personne qui peut justifier d'un intérêt à la solution d'un litige pendant devant les juridictions de l'Union peut intervenir dans ce cadre. Cette intervention peut avoir lieu pour la première fois dans le cadre d'un pourvoi. Les parties intervenantes dans le cadre de la procédure de pourvoi conserven...
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Nicolas Cariat, Auteur ; Janek Tomasz Nowak, Auteur | 2022"Alors que tout juge national est susceptible d'interroger la Cour de justice à titre préjudiciel, les traités imposent de renvoyer à cette dernière les questions considérées comme présentant une importance à ce point systémique qu'elles doivent être tranchées par la juridiction suprême du système juridictionnel européen. Les règl...
